Artiste-auteur, un statut poids-plume

Par Cécile Gibbes le jeudi 23 août 2007, 12:04 - Job - Lien permanent

Pour se mettre à son compte, il existe beaucoup de statuts juridiques et d'impositions. Pas toujours facile de s'y retrouver, ni de faire son choix.

Pour ma part, j'ai choisi le statut d'artiste-auteur rattaché à la Maison des Artistes.

Pour bénéficier du statut d'Artiste-auteur, il faut
- exercer une activité artistique,
- se déclarer au centre des impôts qui vous inscrit au répertoire sirène de l'INSEE,
- s'inscrire à la Maison des Artistes au moment du premier contrat.

C'est un statut intéressant, car il est peu imposé (pas de taxe professionnelle ni d'impôt sur les société). Il y a simplement des charges sociales qui s'élèvent à 15,4 % des honoraires : maladie/vieillesse + CSG + CRDS + retraite complémentaire.

On peut choisir d'être assujetti ou non à la TVA quand on ne dépasse pas un chiffre d'affaire annuel de 37400 euros. Et on doit simplement tenir un livre de comptes. Ca facilite le début d'activité !

Ensuite, il reste à payer ses impôts
- au régime de la micro-entreprise "spécial BNC" si les recettes < 27000 euros/an
- au régime Déclaration contrôlée si les recettes > 27000 euros/an

Ce statut permet d'avoir une couverture sociale : maladie, maternité, mais pas de chômage.

Liens utiles
Le site de l'APCE
Le site de la Maison des Artistes
A lire
Le Guide du graphiste indépendant de Christelle Capo-Chichi - Editions Pyramyd

Billets en rapport

Commentaires

1. Le jeudi 23 août 2007, 16:06 par FmR

Pas de chômage, les risques du métier...

2. Le jeudi 23 août 2007, 16:36 par Esiole

Bonjour,

Pour information, concernant les impots et notemment le régime de la micro-entreprise "spécial BNC". Il faut faire attention car le chiffre d'affaire est considéré pour une période de 12 mois. Aussi, si vous faire un CA < 27000 sur 3 mois de l'année, vous ne pourrez bénéficier de ce status car il sera ramené à 12 mois, soit 9000€x12. C'est important à savoir car le CA dispense ou non de déclaration de TVA (Régime de la "Franchise en Base")

Il faut également préciser que quelque soit votre status d'indépendant (Avocat, Medical, Artiste, Autres...), il vous faut adhérer à un Centre de Gestion Agréé afin de bénéficier d'abbatement auprès des d'impôts.

A lire :
- http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/p...
- http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/p...

Cordialement

3. Le jeudi 23 août 2007, 16:44 par Esiole

Concernant le chomage, il existe des assurances "Responsabilité Civile" qui couvre la perte d'emploi. Il suffit de choisir au mieux celle qui correspond à nos attentes.

4. Le vendredi 24 août 2007, 09:30 par esperluette

Merci pour ces précisions. Je n'ai pas entendu parlé des Centres de gestion agréé, sais-tu où je peux avoir des renseignements supplémentaires ?

5. Le vendredi 24 août 2007, 09:45 par Esiole

Oui tu peux contacter l'Arapl, c'est un bon centre de gestion, qui propose pas mal de chose pour t'accompagner dans le démarrage (en plus de son coté stricte pour la gestion) comme des entretiens, des formations, beaucoup de documentation, etc...

Le prix est tres correct (280€ il me semble pour l'année) et il te prévienne pour toutes les dates importantes de ta vie professionnel (impot, TVA, etc...)

Il valide également ta déclaration d'impot avant envoi.

Voila le lien pour chez toi :
http://www.araplbpl.org/PresenceReg...

6. Le vendredi 24 août 2007, 11:26 par christophe

Selon ta catégorie de chômage tu peux bénéficier de la continuité de tes droits pendant un an, donc tu as pendant cette période ton chômage plus ton salaire. De plus tu peux avoir des aides à la création comme l'EDEN et l'ACCRE (éxonération des charges) et d'autres. Tu pourras trouver des infos sur mon blog concernant la création de son activité.

7. Le vendredi 24 août 2007, 15:37 par christian

Merci à vous tous,

En venant ici j'apprends beaucoup aujourd'hui...

Bravo encore pour ta décision Cécile

Bien à toi,
Christian

8. Le mercredi 5 septembre 2007, 17:05 par Frederique

As-tu pensé à la coopérative d'activités pour te lancer ? ça te permet de tester ton activité en étant salariée de cette scop pendant 3 ans : tes prestations deviennent des salaires et le complément est assuré par tes indemnités de chômage. Plus léger qu'un société de portage, sécurisant et de quoi ne pas partir seulette.
Pour en savoir plus et voir ce qu'il existe dans ta région c'est là : http://cooperer.coop/

9. Le samedi 8 septembre 2007, 13:21 par esperluette

Oui, j'avais pensé à la coopérative, mais j'ai une amie qui a expérimenté et elle ne m'a pas vraiment donné envie de prendre cette voie. Merci en tout cas du conseil, ça peut aussi donner des idées à ceux qui liront ton commentaire.
A bientôt !

Esperluette